Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 arrive au Sénat dans un climat tendu. Rejeté massivement par les députés le mois dernier, le texte sera examiné en séance publique du lundi 9 au mercredi 18 novembre, avant un vote solennel sur l’ensemble. Pour les retraités, l’enjeu est direct : c’est dans ce texte que se joue la revalorisation des pensions de janvier 2027, et la commission des affaires sociales du Sénat a déjà annoncé la couleur.
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Ce que prévoit le texte du gouvernement #
Dans sa version initiale, le projet du gouvernement gèle les pensions au-delà de 1 260 euros par mois. Concrètement, seuls les retraités dont la pension totale reste sous ce seuil verraient leur retraite suivre l’inflation en janvier 2027 ; au-dessus, pas de revalorisation. Cette mesure s’inscrit dans un effort global d’économies de 4 milliards d’euros sur les pensions, avec un objectif de déficit de la Sécurité sociale ramené à 12,7 milliards d’euros.
Un tiers des retraités seulement serait ainsi protégé de l’inflation l’an prochain, selon le décompte présenté par la commission sénatoriale.
Le Sénat veut relever le seuil à 1 500 euros #
La commission des affaires sociales, qui a arrêté ses amendements le 4 novembre, propose de relever ce plafond : la revalorisation sur l’inflation s’appliquerait à toutes les pensions allant jusqu’à 1 500 euros par mois, comme le détaille Public Sénat. La mesure est portée par Philippe Mouiller, président de la commission, la rapporteure Marie-Do Aeschlimann et le rapporteur général Olivier Henno.
« Un pouvoir d’achat aux retraités, correct par rapport à l’inflation » : c’est l’objectif affiché par Marie-Do Aeschlimann pour justifier ce correctif. Avec un seuil à 1 500 euros, 40 % des retraités seraient protégés de la hausse des prix, contre un tiers dans la copie gouvernementale. Le coût reste contenu : l’amendement réduirait de 200 millions d’euros l’économie de 4 milliards prévue par l’exécutif.
Qui serait concerné ?
La nuance a son importance : le seuil s’apprécie sur la pension totale, tous régimes confondus, pas sur la seule retraite de base. Un retraité qui touche 1 400 euros en cumulant base et complémentaire passerait sous la protection avec la version sénatoriale, alors qu’il en serait exclu dans la version gouvernementale. Entre 1 260 et 1 500 euros, on trouve précisément une large partie des retraités modestes qui ne bénéficient d’aucun minimum social mais encaissent de plein fouet la hausse des complémentaires santé.
Mutuelles, cures thermales : les autres arbitrages qui touchent les retraités #
Le sort des complémentaires santé est l’autre dossier scruté de près. La contribution d’un milliard d’euros demandée aux organismes complémentaires serait transformée, dans la version de la commission, en transfert de charges orienté vers la prévention. La différence n’est pas que comptable : une taxe sèche se répercute presque mécaniquement sur les cotisations, en particulier sur les contrats seniors, tandis qu’un transfert fléché vers la prévention change la nature de l’effort demandé aux mutuelles.
Les sénateurs proposent aussi de maintenir le niveau de remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale, pour un coût estimé à 200 millions d’euros — un poste qui concerne au premier chef les assurés les plus âgés, principaux curistes.
Enfin, la commission entend rétablir la réforme des retraites de 2023, suspendue l’an dernier. Le rétablissement rapporterait 600 millions d’euros dès l’an prochain ; selon la rapporteure, la suppression de la réforme coûterait 10 milliards d’euros entre 2026 et 2032.
Un calendrier serré, une issue incertaine #
L’examen en séance s’ouvre donc ce lundi 9 novembre pour s’achever le 18, calendrier confirmé par la Banque des Territoires. Le texte déposé et les amendements sont consultables sur le site du Sénat.
Reste l’inconnue de la suite du parcours. Public Sénat rappelle l’équation : si le gouvernement recourt au 49.3, les amendements sénatoriaux adoptés peuvent survivre dans le texte final ; si le budget passe par ordonnance, c’est la version initiale — et son seuil à 1 260 euros — qui s’appliquerait.
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Ce qu’il faut retenir si vous êtes retraité
Rien n’est encore tranché, mais les deux scénarios sur la table sont désormais clairs. Dans le meilleur des cas pour les pensions modestes, la revalorisation de janvier 2027 suivra l’inflation jusqu’à 1 500 euros de pension totale. Dans le scénario gouvernemental, la barre tombe à 1 260 euros. Dans les deux cas, les pensions supérieures seront gelées, et le budget santé des retraités — cotisation de complémentaire en tête — restera le poste à surveiller. D’ici au vote solennel du 18 novembre, chaque séance peut encore faire bouger ces curseurs : nous y reviendrons dès que le Sénat aura tranché.
